Révision du loyer et IRL : comment calculer l'augmentation légale
Réviser le loyer chaque année suit des règles précises basées sur l'IRL publié par l'INSEE. Voici la formule et un exemple concret.
Chaque année, un propriétaire peut réviser le loyer de son locataire, mais uniquement dans un cadre légal strict. L'augmentation n'est ni libre ni automatique : elle dépend de l'Indice de Référence des Loyers (IRL) publié chaque trimestre par l'INSEE.
Sous quelles conditions peut-on réviser le loyer ?
- Le bail doit contenir une clause de révision annuelle du loyer. Sans clause, aucune révision n'est possible pendant toute la durée du bail.
- La révision ne peut intervenir qu'une fois par an, à la date prévue dans le bail (ou à défaut, à la date anniversaire du contrat).
- Le logement ne doit pas être classé F ou G au DPE : depuis la loi Climat et Résilience, les loyers des logements les plus énergivores sont gelés (interdiction d'augmentation).
La formule de calcul officielle
La révision se calcule ainsi :
Nouveau loyer = Loyer en cours × (IRL du trimestre de référence le plus récent ÷ IRL du même trimestre de l'année précédente)
Le trimestre de référence est celui indiqué dans le bail. À défaut, on retient le dernier IRL publié à la date de signature du contrat.
Exemple chiffré
Supposons un loyer actuel de 750 € et une clause de révision au 1er trimestre. Si l'IRL du 1er trimestre de l'année en cours est de 145,47 et celui du 1er trimestre de l'année précédente de 143,46, le calcul est :
750 × (145,47 ÷ 143,46) = 750 × 1,01401 ≈ 760,51 €
Le nouveau loyer autorisé serait donc d'environ 760,51 €, soit une hausse d'environ 10,51 € par mois.
Attention : la révision n'est pas rétroactive. Si vous oubliez de réviser à la date prévue, vous ne pouvez pas réclamer le rattrapage pour la période écoulée au-delà d'un an. Il faut donc être rigoureux sur les dates.
Où trouver l'IRL officiel ?
L'IRL est publié chaque trimestre par l'INSEE. Je Gère Comme Un Pro récupère automatiquement les indices officiels de l'INSEE et calcule pour vous la révision autorisée, à la bonne date, sans risque d'erreur.
Questions fréquentes
Peut-on augmenter le loyer sans clause de révision ?
Non. En l'absence de clause de révision dans le bail, le loyer reste fixe pendant toute la durée du contrat. La révision ne peut alors se faire qu'au renouvellement, dans des conditions encadrées.
À quelle fréquence peut-on réviser le loyer ?
Au maximum une fois par an, à la date de révision prévue au bail (ou à la date anniversaire du contrat à défaut de précision).
Peut-on réviser le loyer d'un logement classé F ou G ?
Non. Depuis la loi Climat et Résilience, les loyers des passoires thermiques (classes F et G) sont gelés : aucune augmentation, y compris la révision annuelle, n'est autorisée tant que le logement n'est pas amélioré.
Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. La réglementation évolue : vérifiez toujours l'information officielle sur service-public.fr, sur le site de l'ANIL ou de l'INSEE avant toute décision.
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